Décret n° 2024-1211 du 27 décembre 2024 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Martin et à la Polynésie française

Version INITIALE

NOR : ATDB2429618D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/27/ATDB2429618D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/27/2024-1211/jo/article_8

Texte n°17

Décret n° 2024-1211 du 27 décembre 2024 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Martin et à la Polynésie française

Article 8


Les modalités du calcul de l'indicateur synthétique mentionné à l'article 7 figurent à l'annexe 3 au présent décret.