Arrêté du 21 novembre 2024 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation
Titre Ier : LE DIPLÔME D'ÉTAT DE PROFESSEUR DE DANSE (Articles 1 à 2)
Titre II : L'OBTENTION DU DIPLÔME D'ÉTAT DE PROFESSEUR DE DANSE (Articles 3 à 24)
Titre III : DISPENSES DU DIPLÔME D'ÉTAT ET RECONNAISSANCE D'ÉQUIVALENCE (Articles 25 à 25-1)
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES ASSURANT L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR INITIAL OU LA FORMATION PROFESSIONNELLE AU DIPLÔME D'ÉTAT DE PROFESSEUR DE DANSE (Articles 26 à 31)
Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 32 à 34)
Annexe
Annexe
Annexe
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Article 33
Les dispositions de cet arrêté entreront en vigueur à compter de l'année universitaire 2025/2026.