Article 2
L'enseignement initial conduisant à la délivrance de ce diplôme par l'Etat est assurée par des centres de formation habilités à cet effet par le ministre chargé de la culture selon les modalités définies au titre IV du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : MICD2431532A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/21/MICD2431532A/jo/article_2
Texte n°26
L'enseignement initial conduisant à la délivrance de ce diplôme par l'Etat est assurée par des centres de formation habilités à cet effet par le ministre chargé de la culture selon les modalités définies au titre IV du présent arrêté.
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