Arrêté du 21 novembre 2024 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MICD2431532A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/21/MICD2431532A/jo/article_30

Texte n°26

Arrêté du 21 novembre 2024 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation

Article 30


Les décisions d'octroi, de suspension ou de retrait de l'habilitation sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la culture.