Article 3
Le présent transfert s'accompagne du transfert des ETPT mentionnés au tableau 3 annexé au présent décret.
Décret n° 2024-1077 du 28 novembre 2024 portant transfert de crédits
NOR : BCPB2429667D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/28/BCPB2429667D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/28/2024-1077/jo/article_3
Texte n°52