Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 9 août 2024 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC2425791A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/28/INTC2425791A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


I.-La ligne :
« 60/ DIPN60/ SIPAF/ Adjoint au SIPAF-Chef SPAFA » du tableau « Nord : 36 postes »
de l'annexe jointe à l'arrêté est remplacée par :
« 60/ DIPN60/ SDPAF/ Adjoint au SDPAF-Chef SPAFA ».
II.-La ligne :
« 60/ DIPN60/ SIPAF/ Chef SIPAF »
est remplacée par :
« 60/ DIPN60/ SDPAF/ Chef SDPAF ».