Article 4
La ligne :
« 971/ RAID/ Antenne de Pointe-à-Pitre/ Chef d'antenne »
de l'annexe jointe à l'arrêté est remplacée par :
« 971/ RAID/ Antenne des Abymes/ Chef d'antenne ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC2425791A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/28/INTC2425791A/jo/article_4
Texte n°12
La ligne :
« 971/ RAID/ Antenne de Pointe-à-Pitre/ Chef d'antenne »
de l'annexe jointe à l'arrêté est remplacée par :
« 971/ RAID/ Antenne des Abymes/ Chef d'antenne ».
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