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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0259 du 31 octobre 2024

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/10/31/0259

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 22 octobre 2024 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents dans le cadre de la fermeture de l'antenne de Valserhône du service urbanisme et risques (SUR) au sein de la direction départementale des territoires de l'Ain
  2. Arrêté du 22 octobre 2024 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des Donneurs de Voix »
  3. Arrêté du 25 octobre 2024 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Ligue de l'enseignement, Fédération de l'Aisne »
  4. Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 9 août 2024 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
  5. Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

Ministère de la santé et de l'accès aux soins

  1. Décret n° 2024-967 du 30 octobre 2024 modifiant le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité
  2. Décret n° 2024-968 du 30 octobre 2024 relatif au document destiné à renforcer la pertinence des prescriptions médicales
  3. Arrêté du 24 octobre 2024 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique du paludisme et les catégories de personnes pouvant les réaliser en Guyane
  4. Décision du 16 octobre 2024 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des pansements hydrocellulaires inscrits au titre I sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Décisions du 16 octobre 2024 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des pansements hydrocellulaires TEGADERM SILICONE FOAM BORDER de la société 3M, ASKINA CAVITY de la société B. BRAUN MEDICAL France, ADVAZORB de la société BRIGHTWAKE LTD T/A ADVANCIS MEDICAL, BIATAIN de la société Laboratoires COLOPLAST, AQUACEL FOAM de la société Laboratoires CONVATEC, HYDROTAC, PERMAFOAM et RESPOSORB de la société Laboratoires Paul HARTMANN, TIELLE de la société Laboratoire KCI MEDICAL, MEPILEX de la société MÖLNLYCKE HEALTH CARE et ALLEVYN de la société SMITH & NEPHEW inscrits au titre I sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 24 octobre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « La Clape »
  2. Arrêté du 24 octobre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Brulhois »
  3. Arrêté du 24 octobre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Touraine »
  4. Arrêté du 24 octobre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Blaye »
  5. Arrêté du 25 octobre 2024 relatif à la décision V.1.2024 du comité interprofessionnel du vin de Champagne portant sur l'approvisionnement de la filière au cours de la campagne 2024-2025
  6. Arrêté du 28 octobre 2024 fixant la date mentionnée au II de l'article D. 361-44-2 du code rural et de la pêche maritime relative à la désignation des interlocuteurs agréés pour la campagne 2024

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 30 octobre 2024 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Arrêté du 18 octobre 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 18 octobre 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 18 octobre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 21 octobre 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 21 octobre 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 21 octobre 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 21 octobre 2024 relatif à une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 22 octobre 2024 relatif à la démission d'un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 22 octobre 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 22 octobre 2024 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 22 octobre 2024 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 22 octobre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 22 octobre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 22 octobre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 22 octobre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 23 octobre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 23 octobre 2024 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 23 octobre 2024 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 23 octobre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 23 octobre 2024 portant nomination d'une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 23 octobre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 23 octobre 2024 portant nomination d'une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 23 octobre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 23 octobre 2024 portant nomination d'un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 23 octobre 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 23 octobre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 24 octobre 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 24 octobre 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 24 octobre 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 24 octobre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 24 octobre 2024 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 24 octobre 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 24 octobre 2024 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 24 octobre 2024 portant suppression d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 24 octobre 2024 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  37. Arrêté du 24 octobre 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  38. Arrêté du 28 octobre 2024 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
  39. Arrêté du 28 octobre 2024 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
  40. Arrêté du 28 octobre 2024 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
  41. Arrêté du 28 octobre 2024 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
  42. Arrêté du 28 octobre 2024 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
  43. Arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination des membres du comité de pilotage et du comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
  44. Arrêté du 29 octobre 2024 portant détachement (Conseil d'Etat)
  45. Arrêté du 30 octobre 2024 portant nomination du commissaire du Gouvernement institué auprès du Conseil des maisons de vente par l'article L. 321-18 du code de commerce
  46. Arrêté du 30 octobre 2024 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

Ministère de la santé et de l'accès aux soins

  1. Arrêté du 23 octobre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
  2. Arrêté du 23 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 28 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
  4. Arrêté du 28 octobre 2024 portant nomination de membres au conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
  5. Arrêté du 28 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 10 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  6. Arrêté du 28 octobre 2024 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics

  1. Décret du 30 octobre 2024 portant nomination (direction départementale des finances publiques)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2024-966 du 2 octobre 2024 portant extension de l'autorisation n° 2024-102 du 7 février 2024 délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  2. Décision n° 2024-967 du 2 octobre 2024 portant extension de l'autorisation n° 2024-173 du 28 février 2024 délivrée à l'association Radio Notre-Dame pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Notre-Dame
  3. Décision n° 2024-968 du 2 octobre 2024 portant extension de l'autorisation n° 2024-174 du 28 février 2024 délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  4. Décision n° 2024-969 du 2 octobre 2024 portant extension de l'autorisation n° 2024-175 du 28 février 2024 délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  5. Décision n° 2024-970 du 2 octobre 2024 portant extension de l'autorisation n° 2024-176 du 28 février 2024 délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  6. Décision n° 2024-971 du 2 octobre 2024 portant extension de l'autorisation n° 2024-178 du 28 février 2024 délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  7. Décision n° 2024-972 du 2 octobre 2024 portant extension de l'autorisation n° 2024-115 du 7 février 2024 délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
  8. Décision n° 2024-973 du 2 octobre 2024 portant extension de l'autorisation n° 2024-180 du 28 février 2024 délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  9. Décision n° 2024-948 du 23 octobre 2024 autorisant la SASP VBCC à exploiter un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
  10. Décision n° 2024-949 du 23 octobre 2024 portant abrogation partielle de la décision n° 2018-385 du 23 mai 2018 autorisant la SARL Média Bonheur à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bonheur

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

  1. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis divers

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