Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 9 août 2024 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC2425791A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/28/INTC2425791A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


La ligne :
« 77/ ACADEMIE DE POLICE/ SOUS DIRECTION DU RECRUTEMENT ET DES ETABLISSEMENTS DE FORMATION/ Chef de division des centres nationaux »
est remplacée par :
« 89/ ACADEMIE DE POLICE/ SDREF/ CNFMPN Sens (Motocycliste)/ Chef de centre national ».