Article 1
L'annexe à l'arrêté du 9 août 2024 susvisé est modifié conformément aux dispositions suivantes du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC2425791A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/28/INTC2425791A/jo/article_1
Texte n°12
L'annexe à l'arrêté du 9 août 2024 susvisé est modifié conformément aux dispositions suivantes du présent arrêté.
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