Article 8
L'arrêté du 21 octobre 2019 modifié relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes est abrogé.
Arrêté du 25 octobre 2024 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes
NOR : PTDM2428882A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/25/PTDM2428882A/jo/article_8
Texte n°8