ANNEXE III
DÉCLARATION DE VIVIER(S) À CIVELLES
La déclaration ne se substitue pas à l'établissement du CERFA 13984*06 au titre de l'article R. 233-4 du code rural et de la pêche maritime.
MENTIONS DEVANT FIGURER DANS LA DÉCLARATION DE VIVIER(S) À CIVELLES
Informations relatives au(x) navire(s) | Nom du navire Numéro d'immatriculation du navire Lieu(x) de débarquement |
Informations relatives à l'armateur ou aux armateurs | Nom et prénom Adresse Contact |
Informations relatives au(x) vivier(s) | Adresse du vivier Type d'usage du local où se situe le ou les viviers : à usage professionnel, à usage d'habitation ou à usage mixte (privé/professionnel) Capacité de stockage Nombre de viviers |