Arrêté du 27 septembre 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « API Nationale Générique de la Scolarité »

Version INITIALE

NOR : MENN2424832A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/27/MENN2424832A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont définies en annexe du présent arrêté. Elles sont issues des traitements SYGNE et ONDE mis en œuvre sous la responsabilité du ministre chargé de l'éducation nationale.