Arrêté du 27 septembre 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « API Nationale Générique de la Scolarité »

Version INITIALE

NOR : MENN2424832A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/27/MENN2424832A/jo/article_snum1

Texte n°4


ANNEXE
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONTENUES DANS LE TRAITEMENT


1° Données relatives à l'identification de l'élève : nom, prénoms, date et lieu de naissance, sexe de l'élève, établissement scolaire (UAI) ;
2° Données relatives à l'inscription : statut de l'élève ;
3° Données relatives à la connexion : logs, date et heure d'appel à l'API, date et heure de la transmission des informations.