Décision du 11 octobre 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale)
PARTIE I : SOUS-DIRECTION DE LA STRATÉGIE DES RESSOURCES HUMAINES (Articles 1 à 17)
PARTIE II : SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES, SPÉCIALISÉS ET DE LA POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE (Articles 18 à 23)
PARTIE III : SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION, DES POLICIERS-ADJOINTS ET DES RÉSERVES (Articles 24 à 32)
PARTIE IV : SOUS-DIRECTION DE L'ENCADREMENT SUPÉRIEUR, DES COMMISSAIRES ET DES OFFICIERS (Articles 33 à 38)
PARTIE V : SOUS-DIRECTION DE LA PRÉVENTION, DE L'ACCOMPAGNEMENT ET DU SOUTIEN DES PERSONNELS (Articles 39 à 52)
PARTIE VI : SOUS-DIRECTION DES FINANCES ET DU SOUTIEN OPÉRATIONNEL (Articles 53 à 76)
PARTIE VII : SERVICE INNOVATION ET PERFORMANCE (Articles 77 à 78)
PARTIE VIII : SERVICE JURIDIQUE (Articles 79 à 85)
PARTIE IX : SERVICE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE (Articles 86 à 95)
PARTIE X : EXERCICE DES PERMANENCES (Article 96)
PARTIE XI : PORTEURS DE CARTES ACHAT (Articles 97 à 99)
Annexe
Article 52
Délégation est donnée à M. Bernard MIQUELAJAUREGUI, agent contractuel, chef du service médical statutaire, et à M. Michel GROUD, agent contractuel, adjoint du chef du service médical statutaire à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.