Décret du 4 octobre 2024 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants)

Version INITIALE

NOR : ARMD2425151D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/10/4/ARMD2425151D/jo/article_8

Texte n°12

Article 8


Aérodromes affectés à titre principal au ministère de la défense pour les besoins de la marine.
Pour toutes les décisions d'autorisation mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation :
1° M. le vice-amiral Serge Bordarier, commandant de la force de l'aéronautique navale ;
2° M. le capitaine de vaisseau Jean Pochon, chef d'état-major de la force de l'aéronautique navale.