Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense.
1° M. François Bugaut, délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, pour les actes et décisions concernant l'application des dispositions de la section 2 du chapitre III du titre III du livre III de la première partie du code de la défense, à l'exception :

- des décrets ;
- de l'arrêté mentionné à l'article R.* 1333-40 ;
- des décisions de mise en service des systèmes nucléaires militaires ;
- des décisions ayant une incidence directe sur la disponibilité opérationnelle des forces nucléaires ;
- des arrêtés et décisions pris en application des premier et troisième alinéas de l'article R.* 1333-62 ;
- des décisions prises en application de l'article R.* 1333-67 ;

2° M. le général de division aérienne Christophe Desrayaud, adjoint du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, et M. le vice-amiral Benoit Grison, adjoint du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, en cas d'absence ou d'empêchement du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense.