Article 16
Le décret du 18 janvier 2024 portant délégation de signature (ministère des armées) est abrogé.
République
Française
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NOR : ARMD2425151D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/10/4/ARMD2425151D/jo/article_16
Texte n°12
Le décret du 18 janvier 2024 portant délégation de signature (ministère des armées) est abrogé.
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