Décision du 2 octobre 2024 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Version INITIALE

NOR : MICK2425701S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/10/2/MICK2425701S/jo/article_34

Texte n°15

Décision du 2 octobre 2024 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 34


Délégation est donnée à M. Laurent Cormier, directeur du patrimoine cinématographique, et à Mme Béatrice de Pastre, directrice adjointe du patrimoine cinématographique, directrice des collections, à l'effet de signer toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT.