Décision du 2 octobre 2024 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Version INITIALE

NOR : MICK2425701S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/10/2/MICK2425701S/jo/article_1

Texte n°15

Décision du 2 octobre 2024 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 1


Délégation est donnée à M. Vincent Villette, adjoint au directeur général délégué, directeur financier et juridique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée.