Décision du 2 octobre 2024 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Version INITIALE

NOR : MICK2425701S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/10/2/MICK2425701S/jo/article_3

Texte n°15

Décision du 2 octobre 2024 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 3


Délégation est donnée à Mme Patricia Belluire, directrice adjointe en charge des affaires financières, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros HT.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes.