Article 2
La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 27 septembre 2024 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR : ECOP2419446A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/27/ECOP2419446A/jo/article_2
Texte n°49