Article 3
L'arrêté du 26 septembre 2023 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP2419446A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/27/ECOP2419446A/jo/article_3
Texte n°49
L'arrêté du 26 septembre 2023 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est abrogé.
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