Arrêté du 27 septembre 2024 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECOP2419446A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/27/ECOP2419446A/jo/article_3

Texte n°49

Article 3


L'arrêté du 26 septembre 2023 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est abrogé.