Article 1
La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé est fixée en annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 27 septembre 2024 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR : ECOP2419446A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/27/ECOP2419446A/jo/article_1
Texte n°49