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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0232 du 29 septembre 2024

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/9/29/0232

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 5 septembre 2024 portant délégation de signature (Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice)
  2. Arrêté du 9 septembre 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2024 à l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
  3. Arrêté du 10 septembre 2024 fixant le nombre de postes offerts à la session 2025 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe
  4. Arrêté du 24 septembre 2024 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps de catégories B et C du ministère de la justice pour l'année 2025
  5. Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2025 de l'examen professionnel pour l'accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice
  6. Arrêté du 25 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture des concours externe sur épreuves, externe sur titres, interne et du troisième concours pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
  7. Arrêté du 26 septembre 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
  8. Arrêté du 26 septembre 2024 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au ministère de la justice au titre de l'année 2024

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 23 septembre 2024 portant création de zone protégée
  2. Arrêté du 25 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale
  3. Arrêté du 25 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale
  4. Arrêté du 25 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
  5. Arrêté du 26 septembre 2024 relatif à l'entrée en vigueur du titre V bis du livre II du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire)
  6. Arrêté du 26 septembre 2024 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2025
  7. Décision du 25 septembre 2024 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux
  8. Décision du 26 septembre 2024 fixant le nombre d'officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2025

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et des sports
  2. Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours pour le recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
  3. Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
  4. Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
  5. Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  6. Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  7. Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  8. Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles
  9. Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours internes exceptionnels de recrutement de professeurs des écoles en application du décret n° 2022-1687 du 27 décembre 2022 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement de professeurs des écoles et de maîtres de l'enseignement privé sous contrat pour les années 2023 à 2026
  10. Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale
  11. Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  12. Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  13. Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture des concours externes, des concours internes et des troisièmes concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) pour le recrutement de professeurs certifiés
  14. Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture du concours externe, du concours externe spécial et du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
  15. Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation
  16. Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) pour le recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive
  17. Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs certifiés à Mayotte
  18. Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes et de troisièmes concours d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisième CAFEP) et de concours internes d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré (CAER)
  19. Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de premiers concours internes pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
  20. Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours internes exceptionnels de recrutement de maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré en application du décret n° 2022-1687 du 27 décembre 2022 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement de professeurs des écoles et de maîtres de l'enseignement privé sous contrat pour les années 2023 à 2026
  21. Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux (langues régionales), de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat
  22. Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture du concours externe, du premier concours interne ainsi qu'un recrutement par liste d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs titulaires régis par le décret du 19 juillet 1982 dans le corps des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
  23. Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture du concours externe et du second concours interne de recrutement de professeurs des écoles à Mayotte
  24. Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux (langues régionales), de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles
  25. Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de psychologues de l'éducation nationale
  26. Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours interne de recrutement de professeurs certifiés à affectation locale en Guyane
  27. Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture du concours externe d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat en Polynésie française
  28. Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 30 juillet 2024 autorisant la société Methagora à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  2. Arrêté du 30 juillet 2024 autorisant la société TEREOS FRANCE à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  3. Arrêté du 26 septembre 2024 complétant l'arrêté du 7 novembre 2023 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2024 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
  4. Arrêté du 27 septembre 2024 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  5. Décision du 27 septembre 2024 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

  1. Arrêté du 25 septembre 2024 fixant le modèle de rapport d'activité type des centres d'action médico-sociale précoce

Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

  1. Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs de sport
  2. Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture du concours de sélection sur épreuves pour le recrutement de professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau
  3. Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
  4. Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture du concours interne de recrutement de conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe
  2. Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
  3. Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture du concours externe spécial pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
  4. Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
  5. Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
  6. Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
  7. Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire hors classe
  8. Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de bibliothécaires
  9. Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture du concours externe spécial pour le recrutement de bibliothécaires

Mesures nominatives

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Arrêté du 27 septembre 2024 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la santé et de l'accès aux soins

  1. Arrêté du 24 septembre 2024 portant modification de l'arrêté du 12 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrêté du 27 septembre 2024 portant modification de l'arrêté du 26 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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