Arrêté du 27 septembre 2024 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer

Version INITIALE

NOR : LRUL2420421A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/27/LRUL2420421A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


L'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé est modifié comme suit :
1° Le tableau du second alinéa de l'article 7 est remplacé par le tableau suivant :
«


Zone
Personne seule
Couple sans personne à charge
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
Par personne à charge
supplémentaire

I
329,71
397,64
449,43
65,21

II
287,35
351,72
395,77
57,61

III
269,32
326,48
366,07
52,47


» ;
2° Le tableau du dernier alinéa de l'article 8 est remplacé par le tableau suivant :
«


MONTANTS DES LOYERS PLAFONDS CHAMBRE EN APL ET EN AL
(arrondis au centime d'euros le plus proche)

Bénéficiaires
Zones
Montants

Cas général
I
296,74

II
258,62

III
242,39

Cas des personnes âgées ou handicapées adultes hébergées à titre onéreux chez des particuliers
I
247,28

II
215,51

III
201,99


» ;
3° Le tableau du second alinéa de l'article 9 est remplacé par le tableau suivant :
«


Désignation
Toutes zones

Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge
59,97

Par personne supplémentaire à charge
13,60


» ;
4° A l'article 13, le montant : « 37,91 euros » est remplacé par le montant : « 39,15 euros » ;
5° A l'article 14, le dernier tableau du 2° est remplacé par le tableau suivant :
«


Composition du ménage
Montant

Bénéficiaire isolé
287,35

Couple sans personne à charge
351,72

Personne seule ou couple ayant une personne à charge
395,77

Majoration par personne à charge
57,61


» ;
6° A l'article 16 :
a) Le tableau du cinquième alinéa est remplacé par le tableau suivant :
«


Zone
Personne seule
Couple sans personne à charge
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
Par personne à charge
supplémentaire

I
247,28
298,23
337,07
48,91

II
215,51
263,79
296,83
43,21

III
201,99
244,86
274,55
39,35


» ;
b) Le tableau du dernier alinéa est remplacé par le tableau suivant :
«


Composition du foyer
Montant

Bénéficiaire isolé
29,98

Couple sans personne à charge
59,97

Majoration par personne à charge
13,60


» ;
7° Le tableau du second alinéa de l'article 19 est remplacé par le tableau suivant :
«


Désignation
Toutes zones

Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge
59,97

Par personne supplémentaire à charge
13,60


» ;
8° Le tableau du dernier alinéa de l'article 24 est remplacé par le tableau suivant :
«


Composition du foyer
Montant

Bénéficiaire isolé
29,98

Couple sans personne à charge
59,97

Majoration par personne à charge
13,60


» ;
9° Le tableau du second alinéa de l'article 27 est remplacé par le tableau suivant :
«


Désignation
Zone I
Zone II
Zone III

Bénéficiaire isolé
493,68
451,45
428,52

Couple sans personne à charge
578,74
526,87
498,39

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
617,10
561,79
528,76

Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge
660,42
601,36
563,66

Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge
703,89
640,78
598,54

Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge
759,22
682,79
637,78

Par personne supplémentaire à charge
78,75
71,17
66,05


» ;
10° Le tableau du second alinéa de l'article 34 est remplacé par le tableau suivant :
«


Désignation
Toutes zones

Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge
59,97

Par personne supplémentaire à charge
13,60


» ;
11° Le tableau du dernier alinéa de l'article 37 est remplacé par le tableau suivant :
«


Composition du ménage
Montant

Bénéficiaire isolé
29,98

Couple sans personne à charge
59,97

Majoration par personne à charge
13,60


» ;
12° Le tableau du second alinéa de l'article 40 est remplacé par le tableau suivant :
«


Composition du ménage
Toutes zones

Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge
59,97

Par personne supplémentaire à charge
13,60


» ;
13° L'article 43 est ainsi modifié :
a) Au a du 1°, le montant : « 90,13 euros » est remplacé par le montant : « 93,07 euros » ;
b) Au b du 1°, le montant : « 140,34 euros » est remplacé par le montant : « 144,92 euros » ;
c) Au a du 2°, le montant : « 182,23 euros » est remplacé par le montant : « 188,17 euros » ;
d) Au b du 2°, le montant : « 283,23 euros » est remplacé par le montant : « 292,46 euros » ;
e) Au a du 3°, le montant : « 221,10 euros » est remplacé par le montant : « 228,31 euros » ;
f) Au b du 3°, le montant : « 343,58 euros » est remplacé par le montant : « 354,78 euros » ;
g) Au a du 4°, le montant : « 182,23 euros » est remplacé par le montant : « 188,17 euros » ;
h) Au b du 4°, le montant : « 283,23 euros » est remplacé par le montant : « 292,46 euros » ;
14° L'article 46 est ainsi modifié :
a) Au 2°, le tableau du a est remplacé par le tableau suivant :
«


Désignation
Toutes zones

Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge
40,26

Par personne supplémentaire à charge
10,36


» ;
b) Au 2°, le tableau du b est remplacé par le tableau suivant :
«


Composition du ménage
Montant

Bénéficiaire isolé
20,71

Couple sans personne à charge
40,26

Majoration par personne à charge
10,36


».