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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0231 du 28 septembre 2024

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/9/28/0231

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des armées et des anciens combattants

  1. Arrêté du 27 septembre 2024 portant création d'une zone interdite temporaire pour le dispositif particulier de sûreté aérienne lié à la protection du 19e sommet de la Francophonie, dans la région de Villers-Cotterêts, identifiée « ZIT Villers », dans la région d'information de vol de Paris
  2. Arrêté du 27 septembre 2024 portant création d'une zone interdite temporaire pour le dispositif particulier de sûreté aérienne lié à la protection du 19e sommet de la Francophonie, en région Ile-de-France, identifiée « ZIT Paris », dans la région d'information de vol de Paris
  3. Décision du 26 septembre 2024 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air et de l'espace)
  4. Décision du 27 septembre 2024 portant délégation de signature (état-major de la marine)

Mesures nominatives

Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

  1. Arrêté du 24 septembre 2024 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Conventions collectives

Conseil économique, social et environnemental

  1. Formations de travail

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2024-AG-22 du 17 juillet 2024 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société Média H Antilles-Guyane d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans le département de la Martinique du service de télévision à vocation locale en clair dénommé ATV
  2. Décision n° 2024-RM-03 du 28 août 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Réunion-Mayotte
  3. Décision n° 2024-RM-04 du 28 août 2024 modifiant la décision n° 2023-469 du 10 mai 2023 autorisant l'association Kréol FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kréol FM
  4. Décision n° 2024-RM-05 du 28 août 2024 modifiant la décision n° 2020-RM-17 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sun FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sunlight FM
  5. Décision n° 2024-RM-06 du 28 août 2024 modifiant la décision n° 2021-RM-10 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Free Dom pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FREE DOM
  6. Décision n° 2024-RM-07 du 28 août 2024 modifiant la décision n° 2021-RM-11 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Free Dom 2 pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FREE DOM 2
  7. Décision n° 2024-RM-08 du 28 août 2024 modifiant la décision n° 2021-254 du 10 février 2021 autorisant l'association Art Musica pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mélodia
  8. Décision n° 2024-901 du 18 septembre 2024 rectifiant la décision n° 2023-394 du 15 mars 2023 portant prorogation de la décision n° 2013-603 du 24 juillet 2013 autorisant l'association Cartables FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Cartables FM

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

  1. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
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