Article 2
Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve des dispositions du décret du 30 décembre 2008 susvisé, en particulier son article 1er.
Arrêté du 8 août 2024 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
NOR : IOME2423482A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/8/IOME2423482A/jo/article_2
Texte n°3