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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0225 du 21 septembre 2024

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/9/21/0225

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N°0225 du 21 septembre 2024

PDF - 1,3 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Arrêté du 8 août 2024 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
  2. Arrêté du 4 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 21 mai 2015 pris en application de l'article 2-1 de l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents
  3. Arrêté du 5 septembre 2024 portant création du Centre national de formation des unités cynotechniques de la police nationale
  4. Arrêté du 9 septembre 2024 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation nationale pour la protection des habitats de la faune sauvage »
  5. Arrêté du 11 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
  6. Arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale
  7. Arrêté du 17 septembre 2024 relatif aux modalités d'utilisation des armes individuelles des fonctionnaires de police dans les stands de tir sportif
  8. Arrêté du 17 septembre 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche
  9. Arrêté du 17 septembre 2024 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
  10. Décision du 5 septembre 2024 modifiant la décision du 29 juillet 2024 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur et des outre-mer appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret du 20 septembre 2024 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet du Morbihan - Mme CONCIATORI (Marie)
  2. Décret du 20 septembre 2024 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Marne - M. MONTBABUT (Thomas)
  3. Arrêté du 4 septembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont
  4. Arrêté du 9 septembre 2024 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer
  5. Arrêté du 19 septembre 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
  6. Décision n° 48003 du 10 septembre 2024 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-3 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SD) (session 2024)
  7. Décision n° 49832 du 18 septembre 2024 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-3 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SD) (session 2024) (décision complémentaire)
  8. Décision n° 50043 du 19 septembre 2024 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) (session 2024) (décision complémentaire)
  9. Décision du 19 septembre 2024 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) (session 2024) (décision complémentaire)

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 17 septembre 2024 portant nomination de personnalité qualifiée et du vice-président du conseil stratégique de l'innovation en santé et de la rapporteure générale du comité technique et du conseil stratégique de l'innovation en santé
  2. Arrêté du 20 septembre 2024 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne, chargé des fonctions de directeur régional délégué
  3. Arrêté du 20 septembre 2024 portant fin de fonctions (direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne)
  4. Arrêté du 20 septembre 2024 portant cessation de fonctions du directeur de l'Agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna et nomination d'un directeur par intérim

Conseil économique, social et environnemental

  1. Formations de travail

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2024-896 du 11 septembre 2024 autorisant la SAS Opemux RNT à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Chalon-sur-Saône
  2. Décision n° 2024-897 du 11 septembre 2024 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Laval étendu
  3. Décision n° 2024-898 du 11 septembre 2024 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Belfort-Montbéliard

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

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