Arrêté du 8 août 2024 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions

Version INITIALE

NOR : IOME2423482A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/8/IOME2423482A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Le bénéfice de l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est accordé à l'organisme SARL BATAILLE ET RENARD, SIREN 987 720 471, sis 10, allée Lavoisier, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, au titre :


- du premier contrôle des matériels déjà mis en service ;
- des contrôles périodiques des matériels.


L'agrément est valable un an.