Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 août 2024 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
NOR : IOME2423482A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/8/IOME2423482A/jo/article_3
Texte n°3