Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 août 2024 fixant la durée maximale de séjour des sous-officiers de la gendarmerie nationale appelés à servir outre-mer
NOR : IOMJ2422313A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/9/IOMJ2422313A/jo/article_5
Texte n°3