Décret du 26 août 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association Société des artistes du Nord comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : IOMD2316859D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/8/26/IOMD2316859D/jo/texte

Texte n°2


  • Par décret en date du 26 août 2024, est abrogé le décret du 12 janvier 1968, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société des artistes du Nord ».