Arrêté du 13 août 2024 relatif à la détermination, pour l'année universitaire 2024-2025 du nombre de places maximale attribué aux collectivités mentionnées à l'article 1er du décret du 19 octobre 2023 portant expérimentation d'un Programme de formation en mobilité des cadres de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Version INITIALE

NOR : IOMO2420911A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/13/IOMO2420911A/jo/texte

Texte n°4

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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2023-960 du 19 octobre 2023 portant expérimentation d'un Programme de formation en mobilité des cadres de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment son article 10 ;
Vu l'avis rendu le 18 janvier 2024 par le Comité de pilotage en Martinique ;
Vu l'avis rendu le 16 avril 2024 par le Comité de pilotage en Guyane ;
Vu l'avis rendu le 30 avril 2024 par le Comité de pilotage en Guadeloupe et à Saint-Martin,
Arrêtent :


  • Pour l'année universitaire 2024-2025, le nombre de places maximal attribué à chacune des collectivités mentionnées à l'article 1er du décret du 19 octobre 2023 susvisé pour les étudiants souhaitant entamer un cursus d'enseignement supérieur visé au II de l'article 1er de ce décret est arrêté comme suit :


    - pour la Guadeloupe : 34 ;
    - pour la Guyane : 11 ;
    - pour la Martinique : 34 ;
    - pour Saint-Martin : 10 ;
    - pour Saint-Pierre-et-Miquelon : 3.


    Le nombre d'étudiants retenus lors de l'année universitaire précédente pour entamer un cursus d'enseignement complet dans le cadre de l'expérimentation est sans incidence sur ces nombres maximaux de nouvelles places ouvertes pour 2024-2025.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 août 2024.


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
O. Jacob


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
J.-M. Oléron

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