Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er août 2024 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2022 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale
NOR : IOMC2422534A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/1/IOMC2422534A/jo/article_2
Texte n°10