Décret du 22 août 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : IOMD2316910D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/8/22/IOMD2316910D/jo/texte

Texte n°9


  • Par décret en date du 22 août 2024, est abrogé le décret du 30 décembre 1896 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société des sauveteurs du Nord et du Pas-de-Calais ».