Article 5
L'arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREA2327144A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/17/TREA2327144A/jo/article_5
Texte n°18
L'arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore est abrogé.
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