Article 6
La référence à l'arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore est remplacée par la référence au présent arrêté dans tous les arrêtés et les actes en vigueur.
République
Française
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NOR : TREA2327144A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/17/TREA2327144A/jo/article_6
Texte n°18
La référence à l'arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore est remplacée par la référence au présent arrêté dans tous les arrêtés et les actes en vigueur.
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