Arrêté du 17 juillet 2024 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore

Version INITIALE

NOR : TREA2327144A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/17/TREA2327144A/jo/article_6

Texte n°18

Article 6


La référence à l'arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore est remplacée par la référence au présent arrêté dans tous les arrêtés et les actes en vigueur.