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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0194 du 15 août 2024

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/8/15/0194

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 1er août 2024 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve
  2. Arrêté du 12 août 2024 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
  3. Arrêté du 12 août 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/21 « Arbres fruitiers de jardin »
  4. Arrêté du 12 août 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/05 « Farine de blé »
  5. Arrêté du 12 août 2024 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Sel de Salies-de-Béarn »/« Fleur de sel de Salies-de-Béarn » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande de modification à l'échelle de l'Union
  6. Arrêté du 12 août 2024 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Moules de bouchot » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande de modification à l'échelle de l'Union
  7. Arrêté du 13 août 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » ou « Essence de lavande de Haute-Provence »

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 16 juillet 2024 désignant l'opération de restructuration au sein de l'unité départementale de la Somme de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents
  2. Arrêté du 17 juillet 2024 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore
  3. Arrêté du 26 juillet 2024 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Châtillon-sur-Oise (Aisne)
  4. Arrêté du 31 juillet 2024 portant agrément spécial de la « Société de coordination Au Fil des Deux Fleuves »
  5. Arrêté du 31 juillet 2024 portant agrément spécial de la « Société de coordination Au Fil des Deux Fleuves »
  6. Arrêté du 31 juillet 2024 portant agrément spécial de la « Société de coordination Au Fil des Deux Fleuves »
  7. Arrêté du 9 août 2024 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Mesures nominatives

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 13 août 2024 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 1er août 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 1er août 2024 portant ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 1er août 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 1er août 2024 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 1er août 2024 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 1er août 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 1er août 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 1er août 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 1er août 2024 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 2 août 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 2 août 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 2 août 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 2 août 2024 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 2 août 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 2 août 2024 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 2 août 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 5 août 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 6 août 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 6 août 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 7 août 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 7 août 2024 relatif à deux offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 8 août 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  23. Arrêté du 8 août 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 8 août 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 8 août 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 8 août 2024 portant nomination du directeur interrégional de la mer Manche Est-mer du Nord

Avis et communications

Avis divers

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