Arrêté du 17 juillet 2024 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore

Version INITIALE

NOR : TREA2327144A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/17/TREA2327144A/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


Les avions légers peuvent être classés dans l'une des cinq classes suivantes :


- classe A+ : avions dont l'indice de performance sonore est égal ou supérieur à 90 ;
- classe A : avions dont l'indice de performance sonore est égal ou supérieur à 60 et inférieur à 90 ;
- classe B : avions dont l'indice de performance sonore est égal ou supérieur à 30 et inférieur à 60 ;
- classe C : avions dont l'indice de performance sonore est égal ou supérieur à 0 et inférieur à 30 ;
- classe D : avions dont l'indice de performance sonore est inférieur à 0.


La classe des avions répertoriés est consultable à l'adresse suivante : « https://www.ecologie.gouv.fr/calipso-classification-sonore-avions-legers ».