Arrêté du 18 juillet 2024 portant institution d'une régie de recettes et régie d'avances auprès de l'Institut français du Congo

Version INITIALE

NOR : EAEM2420405A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/18/EAEM2420405A/jo/article_6

Texte n°31

Article 6


L'ambassadrice de France au Congo est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à sa date de publication.