Article 6
L'ambassadrice de France au Congo est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à sa date de publication.
République
Française
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NOR : EAEM2420405A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/18/EAEM2420405A/jo/article_6
Texte n°31
L'ambassadrice de France au Congo est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à sa date de publication.
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