Article 3
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à : 30 000 €.
Arrêté du 18 juillet 2024 portant institution d'une régie de recettes et régie d'avances auprès de l'Institut français du Congo
NOR : EAEM2420405A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/18/EAEM2420405A/jo/article_3
Texte n°31