Arrêté du 18 juillet 2024 portant institution d'une régie de recettes et régie d'avances auprès de l'Institut français du Congo

Version INITIALE

NOR : EAEM2420405A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/18/EAEM2420405A/jo/texte

Texte n°31

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 216,6 Ko


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu l'arrêté interministériel du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 octobre 2016 portant suppression de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger,
Arrête :


    • Il est institué auprès de l'Institut français du Congo une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.


    • Il est institué auprès de l'Institut français du Congo une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.


    • Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à : 30 000 €.


    • Le régisseur peut être autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal local.


    • Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
      Montant maximum de l'encaisse : 40 000 €.
      Montant maximum de l'avoir du compte local : 75 000 €.


    • L'ambassadrice de France au Congo est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à sa date de publication.


Fait le 18 juillet 2024.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle,
V. Sciama

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 216,6 Ko