Article 2
Le présent arrêté s'applique dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Arrêté du 8 juillet 2024 portant répartition des crédits européens pour certaines spécialités du brevet de technicien supérieur à compter des sessions d'examen 2024, 2025 et 2026
NOR : ESRS2414597A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/8/ESRS2414597A/jo/article_2
Texte n°56