Article 1
A compter des sessions d'examen 2024, 2025 et 2026, la répartition des crédits européens est celle mentionnée respectivement en annexes I, II et III pour chaque spécialité du diplôme du brevet de technicien supérieur concernée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS2414597A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/8/ESRS2414597A/jo/article_1
Texte n°56
A compter des sessions d'examen 2024, 2025 et 2026, la répartition des crédits européens est celle mentionnée respectivement en annexes I, II et III pour chaque spécialité du diplôme du brevet de technicien supérieur concernée.
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