Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juillet 2024 portant répartition des crédits européens pour certaines spécialités du brevet de technicien supérieur à compter des sessions d'examen 2024, 2025 et 2026
NOR : ESRS2414597A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/8/ESRS2414597A/jo/article_3
Texte n°56