Article 3
A l'article 4, le mot : « onze » est remplacé par le mot : « dix » et la référence : « S11 » est remplacée par la référence : « S10 ».
Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande
NOR : TREM2418859A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/4/TREM2418859A/jo/article_3
Texte n°110