Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : TREM2418859A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/4/TREM2418859A/jo/article_2

Texte n°110

Article 2


L'article 2 est ainsi modifié :


-les mots : « et demi » sont supprimés après les mots : « cinq années » ;
-les mots : « et demi » sont supprimés après les mots : « trois ans ».