Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : TREM2418859A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/4/TREM2418859A/jo/article_4

Texte n°110

Article 4


L'article 5 est ainsi modifié :


-la référence : « S7 » est remplacée par la référence : « S6 » ;
-les mots : « 7.03, “ mécanicien chef de quart machine ”, et 7.04, “ officier chargé du quart passerelle ” » sont remplacés par les mots : « 7.03, “ officier chef de quart passerelle ”, et 7.04, “ officier chef de quart machine ” ».