Article 1
Dans le cadre de la formation de base aux premiers secours, il est institué une filière de formation pour les citoyens, acteurs de la sécurité civile.
Cette filière est dénommée « filière citoyenne de sécurité civile ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOME2411563A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/15/IOME2411563A/jo/article_1
Texte n°24
Dans le cadre de la formation de base aux premiers secours, il est institué une filière de formation pour les citoyens, acteurs de la sécurité civile.
Cette filière est dénommée « filière citoyenne de sécurité civile ».
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